Régularisation et aménagement d'un logement supplémentaire dans un immeuble existant

Le projet porte sur la régularisation d'un bien qui compte actuellement trois logements non attribués, et sur l'aménagement d'un logement supplémentaire. Il prévoit des caves, un local vélos et un accès commun aux compteurs au sous-sol, ainsi qu'un réaménagement de la cour avec plus de 50 % en pleine terre plantée. Aux étages, il crée un duplex deux chambres, un appartement deux chambres, et deux studios. Une dérogation à l'article 10 (éclairement naturel) du titre II du RRU est sollicitée pour le séjour du deuxième étage (0,93 m²).

• Transformation
• Modification des logements
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 335 m² → , projeté : 346,8 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Terrain

123,1 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.