Description du projet
dans un immeuble de quatre logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière (annexes), l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage en partie arrière, la modification du nombre et de la répartition des logements (passer de quatre à trois unités), la réalisation de travaux structurels (trémie), la modification de l’aménagement intérieur et les modifications en façade avant (menuiseries en PVC)
Régularisation d'un duplex, d'annexes arrière et de châssis en façade avant
Régularisation de travaux réalisés en cours de chantier par rapport au permis de 2019 : fusion de deux logements du rez-de-chaussée et de l'étage 1 en un duplex, annexes arrière plus profondes que les plans autorisés (50 cm au rez-de-chaussée, 2,22 m à l'étage 1, 60 cm à l'étage 2), et terrasse à l'étage 2 sur le toit plat de l'étage 1. Le remplacement des châssis et des garde-corps en façade avant est également demandé. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la profondeur et la hauteur de l'extension (titre I, chapitre 2, articles 4 et 6) et pour l'éclairement naturel (titre II, article 10).
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 333 m² , projeté : 350 m²
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 134 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de l’extension à partir de l’étage 1
- RRU titre I, art. 6 : Hauteur de l’extension à partir de l’étage 2
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 12:31:38 - 15PU2009493 Rue du Progres 4339 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 543,6 Ko | 19,00 € | |
| Doc Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,0 Mo | 11,00 € | |
| Facades et Coupe_General.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Facades et Coupe_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 959,3 Ko | 10,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 278,5 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 347,8 Ko | 12,00 € | |
| Plan_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 352,4 Ko | 10,00 € | |
| Plans_General.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| Plans_Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 967,1 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 333 m² | 350 m² | +17 m² | — |
Historique de la parcelle
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