Description du projet
dans un immeuble de quatre logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière (annexes), l’aménagement de terrasses arrières, l’installation d’auvents en façade arrière, la modification du nombre et de la répartition des logements (passer de quatre à trois unités), la réalisation de travaux structurels (trémie), la modification de l’aménagement intérieur et les modifications en façade avant (menuiseries en PVC)
Régularisation de travaux d'extension arrière et de transformations en duplex
Régularisation de plans as-built : fusion de deux logements en un duplex (rez-de-chaussée et étage 1), avec escalier privatif et transformations intérieures. Les annexes arrière dépassent le permis de 2019 de 50 cm au rez-de-chaussée, 2,22 m à l'étage 1 et 60 cm à l'étage 2, et une terrasse a été réalisée à l'étage 2. Sont aussi régularisés des auvents arrière et le remplacement des châssis et du garde-corps en façade avant. Dérogations demandées : profondeur de l'extension à partir de l'étage 1 et hauteur à partir de l'étage 2.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 333 m² , projeté : 350 m²
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 134 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de l’extension à partir de l’étage 1
- RRU titre I, art. 6 : Hauteur de l’extension à partir de l’étage 2
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/11/2023 au 24/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-09 16:20:36 - 15PU1855950 Rue du Progres 4339 documents | |||||
| 15XFD1855950_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 177,9 Ko | 19,00 € | |
| 15XFD1855950_Coupes_Façades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 15XFD1855950_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 65,0 Ko | 16,00 € | |
| 15XFD1855950_Implantations.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 348,4 Ko | 10,00 € | |
| 15XFD1855950_Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 970,4 Ko | 12,00 € | |
| 15XFD1855950_Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| 15XFD1855950_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| 15XFD1855950_Synthèse_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 970,0 Ko | 10,00 € | |
| 15XFD1855950_Synthèse_2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 974,3 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 108 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 333 m² | 350 m² | +17 m² | — |
Historique de la parcelle
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