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Description du projet

REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, l’aménagement de trois terrasses en façade arrière et les modifications esthétiques en façade avant, modifier l’aménagement et réaliser de travaux structurels intérieurs et supprimer une citerne d’eau de pluie

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble à appartements de six à quatre logements

Le projet vise à transformer un immeuble de 6 logements en 4 logements (2 studios, un logement de 2 chambres et un logement de 4 chambres), sans modifier l'enveloppe existante. Le rez-de-chaussée reste inchangé, le 1er étage et les demi-niveaux côté jardin sont fusionnés, et les deux studios des derniers étages sont conservés. La demande vise aussi à régulariser une annexe au rez-de-chaussée, des percements de murs porteurs, le remplacement de la porte d'entrée, deux caissons à volets et trois terrasses en façade arrière. Des dérogations sont demandées pour les surfaces lumineuses de plusieurs chambres et pour la hauteur sous plafond de certaines chambres.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 241,3 m² , projeté : 290 m²
Terrain
197 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : surface lumineuse
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

32 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-20 12:32:45 - 15PU1871439 Rue de la Marne 1516 documents
2024-04-16 14:36:21 - 15PU1871439 Rue de la Marne 1516 documents

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Tous les documents de ce permis (32) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement241,3 m²290 m²+48,7 m²—

Historique de la parcelle