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Description du projet

(CADUC) dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la modification de la volumétrie en façade arrière, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de trois à quatre unités), ajouter un bureau à l’entre-étage, imperméabiliser la zone de cours et jardins et construire une lucarne en façade arrière

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'un immeuble à appartements de cinq niveaux

Le projet régularise un immeuble à appartements de cinq niveaux, avec sous-sol et combles, dont le nombre de logements est passé de trois à six sans permis. Il prévoit la création de caves privatives et de locaux communs au sous-sol, une véranda au rez-de-chaussée, la transformation d'un studio de l'entresol en bureau avec toiture verte, ainsi que l'aménagement de logements aux deuxième et troisième étages. Des dérogations au Titre I du RRU (profondeur) et au Titre II (superficie de la chambre 2) sont sollicitées, et des travaux de mise en conformité de la façade à rue sont également demandés.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 306,5 m² , projeté : 330,5 m²
Terrain
102 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
  • RRU titre II, art. 10 : Normes minimales de superficie
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-04 15:58:34 - 15PU1866562 Rue Masui 166/Admin8 documents
2024-03-04 15:58:34 - 15PU1866562 Rue Masui 166/Admin/Annexe note explicative8 documents
2024-03-04 15:58:34 - 15PU1866562 Rue Masui 166/Graphique7 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement306,5 m²330,5 m²+24 m²—

Historique de la parcelle