Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de 3 logements et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive artisanale, dans le bâtiment avant : modifier la répartition des logements au sein de l’immeuble et aménager deux logements supplémentaires pour atteindre 5 logements, réaliser des modifications structurelles intérieures, démolir et reconstruire l’annexe arrière droite sur trois niveaux, réaliser une terrasse en façade arrière au niveau du bel étage gauche et une autre terrasse sur la toiture de l’annexe arrière au niveau des combles
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 343,4 m² , projeté : 367,4 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 7
- Terrain
- 154,3 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 2 : superficies nettes éclairantes
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-20 11:29:27 - 15PU1966312 Rue Leopold Courouble 58 documents | |||||
| Façades & Coupe situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 184,9 Ko | 10,00 € | |
| Façades & Coupe situation projetéte.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 244,7 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire Fr annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 900,9 Ko | 20,00 € | |
| Plan d'implantation situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 176,9 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 181,7 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 282,5 Ko | 10,00 € | |
| Plans situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 199,7 Ko | 10,00 € | |
| Plans situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 277,0 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 90 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 449 m² | 472,4 m² | +23,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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