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Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la modification de la volumétrie arrière, l'aménagement d'une terrasse arrière ainsi que la réalisation de travaux structurels, modifier le nombre et la répartition des logements dans le bâtiment avant (passer de quatre à cinq unités d'habitation) et modifier la façade avant

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble avec limitation à cinq logements et maintien d'une activité productive

Le projet vise à régulariser un immeuble comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière, en limitant le nombre de logements à cinq dans le bâtiment avant et en maintenant une activité productive dans le bâtiment arrière. Il prévoit la démolition des annexes en milieu de parcelle aux premier, deuxième et troisième étages, le maintien d'un volume de liaison d'un niveau, et des réaménagements intérieurs des logements. Le bâtiment avant comprendrait un sous-sol, un rez-de-chaussée, deux étages et un troisième étage. Des baies supplémentaires sont créées en façade arrière du bâtiment avant.

  • Démolition
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 13 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 628,5 m² , projeté : 686 m²
Terrain
227 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

55 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-09-01 16:58:27 - 15PU1949458 Rue Nestor De Tiere 6416 documents
2025-09-22 12:37:36 - 15PU1949458 Rue Nestor De Tiere 6416 documents
2026-05-06 14:48:09 - 15PU1949458 Rue Nestor De Tiere 6423 documents

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Tous les documents de ce permis (55) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement434 m²448 m²+14 m²—
Activités artisanales195 m²238 m²+43 m²—
Total629 m²686 m²+57 m²—

Historique de la parcelle

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