Description du projet
dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et deux logements), mettre en conformité la modification du profil de la toiture des annexes arrière de droite et gauche, la démolition de deux annexes en intérieur d’îlot ainsi que le changement d'affectation du commerce vers du logement (passer de deux à trois unités d'habitation), construire au rez-de-chaussée une annexe centrale en partie arrière et modifier les façades avant et arrière
Changement d'affectation d'un commerce en logement au rez-de-chaussée
Le projet change l'affectation du rez-de-chaussée, de commerce en logement ; en situation de droit, un commerce occupe ce niveau et deux logements sont aux étages. Le séjour est aménagé en façade avant, la vitrine étant remplacée par deux fenêtres, et une cloison crée un sas pour le WC. La toiture de la chambre existante est refaite pour 2,60 m sous plafond, les façades sont isolées et le grenier, situation de fait, est maintenu. Une dérogation RRU, titre II, article 10 (éclairement naturel), est sollicitée pour le séjour en façade avant.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/05/2023 au 26/05/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 399,6 m² , projeté : 399,6 m²
- Terrain
- 235,7 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/05/2023 au 26/05/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-05-09 18:30:22 - 15PU1862215 Rue Van Dyck 687 documents | |||||
| KAVAK Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 129,2 Ko | 19,00 € | |
| KAVAK Annexe_2_1.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 23,1 Ko | 10,00 € | |
| KAVAK Annexe_2_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 23,1 Ko | 10,00 € | |
| KAVAK Formulaire_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 99,9 Ko | 20,00 € | |
| KAVAK INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 39,8 Ko | 16,00 € | |
| KAVAK Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 4,6 Ko | 10,00 € | |
| KAVAK PU01.pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 229,4 m² | 399,6 m² | +170,2 m² | 399,6 m² |
| Commerce | 170,5 m² | — | — | — |
| Total | 399,9 m² | 399,6 m² | -0,3 m² | 399,6 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.