Réaffectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement avec extension arrière

Le projet réaffecte le rez-de-chaussée, anciennement commercial, en une unité de logement de 61 m². Il prévoit la démolition de la partie couverte en situation illicite et des annexes en situation légale à l'arrière, afin d'y implanter une extension, et la régularisation de la façade avant par le remplacement de la vitrine commerciale et des châssis. Le nombre de caves au sous-sol est adapté au nombre de logements aux étages. La seule dérogation sollicitée concerne la profondeur des constructions au rez-de-chaussée (RRU, Titre I, article 4). Le logement de combles et la rehausse de toiture non autorisée seront supprimés.

• Démolition
• Extension
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 250 m² → , projeté : 252 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 8

Terrain

93 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.