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Description du projet

changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en logement et régulariser les logements existants des 1er et 2e étages

Selon la note explicative

Régularisation de baies, de deux logements et transformation d'un atelier en logement

La demande vise la régularisation de la modification de baies en façade avant, dont certaines allèges ont été diminuées ou augmentées par rapport aux plans de 1961, et la régularisation de deux appartements de deux chambres existants aux R+1 et R+2. Elle porte aussi sur la transformation de l'atelier du R+0 en logement d'une chambre de 62 m² net, avec une intervention en façade pour l'éclairement naturel. Les appartements existants dérogent à l'article 10 du RRU (éclairement naturel) pour trois pièces.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 432 m² , projeté : 432 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 6 , projeté : 8
Terrain
146 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 18:00:49 - 19PU1986977 Rue Felix De Keuster 7319 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement324 m²424 m²+100 m²424 m²

Historique de la parcelle