Description du projet
la régularisation du changement de destination du RDC (commerce en un logement) et de l’ajout d’une lucarne en façade avant, ainsi que la modification des volumes construits en intérieur d’îlot, le réaménagement intérieur de l’immeuble incluant un changement d’utilisation des combles en logement, et la modification de la façade rue
Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée et division en trois logements
Le projet régularise le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et la fermeture de la cour, et divise le bâtiment en trois logements. Il démolit une partie des volumes arrière, végétalise la toiture plate et modifie la façade à rue (suppression d'un caisson, châssis en bois). Des dérogations sont demandées pour la surface perméable (83 % imperméable en situation de droit, 76 % projeté), la réduction d'une baie que le PPAS interdit, la superficie d'une chambre et l'éclairement naturel de certaines pièces.
- Démolition
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 453,3 m² , projeté : 401,3 m²
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 6
- Terrain
- 260 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- PPAS : façade
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-30 14:07:49 - 12PU1913514 Rue Mommaerts 559 documents | |||||
| 23336-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 359,0 Ko | 14,00 € | |
| 23336-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 301,0 Ko | 15,00 € | |
| 23336-Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
| 23336_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 422,2 Ko | 19,00 € | |
| 23336_Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 243,9 Ko | 16,00 € | |
| 23336_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 146,7 Ko | 12,00 € | |
| 23336_PU-A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
| 23336_PU-A0-02.pdf | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 23336_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,3 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 253,2 m² | 401,4 m² | +148,2 m² | 401,4 m² |
| Commerce | 200,1 m² | 0 m² | -200,1 m² | 0 m² |
| Total | 453,3 m² | 401,4 m² | -51,9 m² | 401,4 m² |
Historique de la parcelle
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