Régularisation de deux lucarnes et division d'une maison en trois logements

Le projet vise à régulariser deux lucarnes en toiture, construites sans permis et visées par un procès-verbal d'infraction, et à diviser une maison unifamiliale avec commerce en trois logements, le rez-de-chaussée commercial étant transformé en logement. La note indique que le rez-de-chaussée est utilisé comme logement depuis au moins 30 ans. Les modifications de façade concernent le rez-de-chaussée, avec un nouveau châssis fixe en méranti, et le remplacement des châssis des étages en méranti peint en blanc avec une ouverture oscillo-battante.

• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 228,8 m² → , projeté : 227,3 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

100,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.