Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (commerce et deux logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de deux à trois unités), construire une extension au rez-de-chaussée pour relier le bâtiment avant au bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Aménagement du rez-de-chaussée en logement de deux chambres
Aménagement du rez-de-chaussée, affecté en droit à des activités commerciales et inoccupé en fait, en logement de deux chambres. Le projet revalorise l'annexe en intérieur d'îlot, crée un couloir d'accès et une verrière, et restitue 42 m² de surface perméable avec une toiture verte. Il prévoit aussi des emplacements vélos dans le porche et un local en sous-sol. Des dérogations sont demandées pour la profondeur, la toiture, et les locaux vélos et poussettes.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 416 m² , projeté : 368 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 4
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 179 m²
Existant → projeté
- Règlement communal titre II, art. 13
- RRU titre II, art. 17§1 : emplacement vélos et poussettes
- RRU titre I, art. 6 §1 : Toiture
- RRU titre I, art. 4 § 1 : profondeur
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-12 11:02:27 - 15PU1907718 Rue Herman 3312 documents | |||||
| A3_Her_PU_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 2,9 Mo | 15,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 99,7 Ko | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU_Her_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 671,8 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_Her_SIAMU FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 727,5 Ko | 15,00 € | |
| IMPLANTATION_Her_PU_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| INS_HER_formstat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 721,1 Ko | 16,00 € | |
| LOCALISATION_Her_PU_localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_Her_PU_Note_230702.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 55,3 Ko | 12,00 € | |
| PEB_HER_proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 269,4 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_Her_PU_photos_230702.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 4,4 Mo | 12,00 € | |
| REALISATION_Her_PU_A0_situation existante_01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 13,4 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_Her_PU_A0_situation projetée_02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 242 m² | 406 m² | +164 m² | 406 m² |
| Commerce | 212 m² | 0 m² | -212 m² | — |
| Total | 454 m² | 406 m² | -48 m² | 406 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.