Description du projet
mise en conformité d'un immeuble de rapport et des extensions arrière, avec remplacement de la vitrine du rez-de-chaussée commercial, suppression du recul en façade et ajout d'une porte d'accès aux logements
Mise en conformité d'un immeuble de rapport avec transformation du rez-de-chaussée commercial
Le projet porte sur un immeuble de rapport à rez-de-chaussée commercial, dont la vitrine est remplacée, le recul en façade supprimé et une porte d'accès aux logements ajoutée. Les logements passent de deux à trois, avec une annexe arrière agrandie, une cour refermée et une corniche modifiée. La demande sollicite des dérogations relatives à la surface perméable, à l'éclairement naturel de certaines pièces et à la profondeur du rez-de-chaussée.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/04/2023 au 19/04/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 389,6 m² , projeté : 463,5 m²
- Terrain
- 160 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre I, art. 10 § 1 : éléments en saillie
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
- RRU titre I, art. 4 : augmentations de volume des annexes arrières avec couverture complète de la parcelle
- RRU titre I, art. 6 : augmentations de volume des annexes arrières avec couverture complète de la parcelle
- RRU titre II, art. 3 : superficie de la cuisine
- RRU titre II, art. 8 : double porte sur le séjour
- RRU titre II, art. 13 : raccordements
- RRU titre VI, art. 36 § 1 3° c) : parallèle à la façade
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/04/2023 au 19/04/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-01-09 10:50:47 - 01PU1795627 Chaussee de Mons 1069 documents | |||||
| 01-PU-1795627_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 561,7 Ko | 19,00 € | |
| 01-PU-1795627_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 315,0 Ko | 16,00 € | |
| 01-PU-1795627_Notice_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 332,0 Ko | 12,00 € | |
| 01-PU-1795627_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 143,1 Ko | 13,00 € | |
| 01-PU-1795627_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 01-PU-1795627_Plans_Généraux.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 3,8 Mo | 11,00 € | |
| 01-PU-1795627_Plans_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 4,7 Mo | 18,00 € | |
| 01-PU-1795627_SIAMU_Fiche_Descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 293,1 Ko | 14,00 € | |
| 01-PU-1795627_SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 310,7 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 246,2 m² | — | — | 265,2 m² |
| Commerce | 143,4 m² | — | — | 189,3 m² |
| Total | 389,6 m² | — | -389,6 m² | 454,5 m² |
Historique de la parcelle
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