Description du projet
mettre en conformité la devanture, les extensions et les aménagements réalisés au niveau du rez commercial, mettre en conformité la fermeture d'un balcon au 3ième étage en façade avant (qui date de l'origine de la construction), supprimer les deux lucarnes existantes en façade avant et en construire une nouvelle plus large
Régularisation de la cour couverte, modification de chiens assis et châssis d'un immeuble de rapport
Le projet concerne un immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée commercial et quatre logements du 1er au 4e étage, avec grand sous-sol. La demande porte sur la régularisation de la fermeture d'une partie de la cour du rez-de-chaussée commercial, la transformation des deux chiens assis en façade avant en un seul, et la fermeture du balcon du 3e étage avant. Elle prévoit aussi le remplacement des châssis avant en PVC par des châssis en bois blanc, et la réouverture de la terrasse arrière du premier étage. Des dérogations sont demandées au RRU pour la profondeur de la construction et le maintien d'une surface perméable.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/04/2026 au 08/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 537,2 m² , projeté : 558,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 180,9 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/04/2026 au 08/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-22 08:57:44 - 16PU1996432 Chaussee dAlsemberg 39011 documents | |||||
| 25.724.1 PLAN D'ARCHIVE DE MAISON, D'ATELIER ET TRANSFORMATION DE FAÇADE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 17,9 Mo | 10,00 € | |
| 25.724.2 PLAN D'ARCHIVE 16-46829-2023.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 25.724.3 COUPE ET FAÇADES - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 562,4 Ko | 10,00 € | |
| 25.724.4 PLANS - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 22,4 Mo | 10,00 € | |
| 25.724.5 COUPE ET FAÇADES - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 561,1 Ko | 10,00 € | |
| 25.724.6 SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 017,4 Ko | 10,00 € | |
| 25.724_14-04-2025 PUc BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 11,6 Mo | 17,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 631,2 Ko | 20,00 € | |
| Fiche description siamu.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 276,7 Ko | 14,00 € | |
| Formulaire siamu.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,4 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire statistique .pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 440,8 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 142 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 395 m² | 397,2 m² | +2,1 m² | — |
| Commerce | 142,2 m² | 161,7 m² | +19,5 m² | — |
| Total | 537,2 m² | 558,8 m² | +21,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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