Régularisation d'un immeuble de rapport avec bureaux, entrepôt et logements

La demande vise à régulariser un immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée de bureaux et un entrepôt, ainsi que le nombre de logements existants, sans modification volumétrique ni changement d'affectation projeté. Par rapport à la situation de droit, la note relève notamment des transformations intérieures anciennes, des châssis remplacés en PVC, des lucarnes et une annexe arrière antérieures à 2000. Le projet prévoit la suppression de l'unité extérieure de climatisation, des cheminées hors d'usage et de l'auvent au-dessus du brise-vue, ainsi qu'une sortie de secours supplémentaire par la toiture, avec des dérogations au RRU justifiées par l'antériorité de la situation.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 628 m² → , projeté : 628 m²

Terrain

331 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.