Description du projet
objet de la demande initiale : la régularisation et la transformation d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la régularisation de l'imperméabilisation totale de la cour, la régularisation de la fermeture des terrasses au 1er et au 2e étage, le réaménagement du logement au rez-de-chaussée et la modification des espaces communs au 2e étage ; objet de la demande modifiée : le remplacement des châssis au 1er et au 2ème étage en façade avant ainsi que la régularisation et la transformation d'un immeuble de rapport composé de 3 unités de logement : la régularisation du remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant, la régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la régularisation de l'imperméabilisation totale de la cour, la régularisation de la fermeture des terrasses au 1er et au 2e étage, le réaménagement du logement au rez-de-chaussée et la modification des espaces communs au 2e étage
Mise en conformité d'un immeuble de rapport résidentiel de trois niveaux
La demande porte sur la mise en conformité d'un immeuble de rapport de gabarit R+2 avec toiture à versants, comprenant trois logements et un duplex. Elle régularise une annexe arrière construite au rez-de-chaussée, la fermeture des terrasses aux niveaux +1 et +2, le remplacement des châssis de façade avant et le changement d'affectation d'un ancien commerce en pièce de vie. Le projet prévoit de supprimer le volume arrière du rez-de-chaussée, d'aménager une salle de douche, de privatiser l'espace de circulation vers les combles et d'ajouter deux velux en toiture.
- Démolition
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 240,4 m² , projeté : 251,2 m²
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- Régularisation simplifiée
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-06 15:52:12 - 10PU1900862 Chaussee de Dieleghem 10711 documents | |||||
| (01) Annexe_1 Ind B 08-01-24.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 943,3 Ko | 20,00 € | |
| (03A) Note explicative (MISE EN CONFORMITE).pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 341,9 Ko | 12,00 € | |
| (04a) INS modèle I (Hab.) Ind B 08-01-24.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 447,4 Ko | 16,00 € | |
| (05) Plan_localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 266,6 Ko | 10,00 € | |
| (06B) Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 636,7 Ko | 11,00 € | |
| (8A) Formulaire_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 310,1 Ko | 15,00 € | |
| (8B) Fiche_descriptive_SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,6 Ko | 14,00 € | |
| Annexe II SIGNÉ.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 39,8 Ko | 10,00 € | |
| D22-1127 Demesmaeker (Jette) Immo BPC - Ind B 08-01-24 A3 MERGED.pdf | PDFv1 | 12 | 6,6 Mo | 20,00 € | |
| D22-1127 Demesmaeker (Jette) Immo BPC - Ind B 08-01-24-PU 03.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| PROP PEB DIELEGHEM CH 107 190124.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 138,1 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 224,7 m² | 251,2 m² | +26,5 m² | 251,2 m² |
Historique de la parcelle
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