Régularisation d'aménagements non conformes dans un immeuble à appartements

Le projet vise à régulariser plusieurs aménagements réalisés sans permis dans un immeuble de quatre logements et un commerce au rez-de-chaussée : local vélos, caves privatives, couverture de la cour, installations techniques en toiture, percement d'une baie et terrasse au 3ème étage, extension du logement du 4ème étage vers les combles avec lucarne, et remplacement des châssis de la façade à rue au 3ème étage. La note mentionne une dérogation à l'article 4 du Titre II du RRU pour la hauteur sous plafond du bureau aménagé dans les combles.

• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/06/2023 au 23/06/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 452,6 m² → , projeté : 467,4 m²

Terrain

189,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/06/2023 au 23/06/2023. Seul le document fait foi.