Mise en conformité de trois logements dans un immeuble à appartements

Le projet vise à améliorer et mettre en conformité les trois logements existants d'un immeuble, afin de mettre fin aux infractions urbanistiques relevées après l'acquisition, notamment châssis et lucarne en façade avant, terrasse aux combles, répartition des logements et changement de destination. L'immeuble comprendra un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol avec jardin et garage, un appartement d'une chambre au premier étage avec terrasse arrière, et un duplex aux deuxième et troisième étages avec terrasse arrière. La note demande des dérogations concernant l'escalier extérieur et la terrasse du dernier niveau, l'éclairement naturel du séjour, les dimensions d'un water-closet et la pente du garage.

• Rénovation
• Modification des logements
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 263 m² → , projeté : 263 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Places vélos

Existant : 6 → , projeté : 6

Terrain

173 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/11/2023 au 20/11/2023. Seul le document fait foi.