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Description du projet

REALISE : dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité des travaux de modification de relief au sol en zone de cour et de jardin, le réaménagement intérieur des logements, des travaux structurels et l’aménagement de la terrasse au 3ème étage

Selon la note explicative

Régularisation de trois logements et ouvertures en façade arrière

Le projet régularise la division d'un immeuble d'habitation en trois unités de logement, réalisée en dérogation au permis antérieur. Il porte sur trois points : des dérogations à l'éclairement naturel de certains locaux habitables (séjours et chambres), la création de baies vitrées toute hauteur en façade arrière au rez-de-jardin avec une cour anglaise, et la réduction de la surface imperméable du jardin arrière au profit d'une zone de pleine terre engazonnée. Une dérogation à l'article 10 du Titre II du RRU est demandée pour l'éclairement naturel.

  • Rénovation
  • Façade
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 465 m² , projeté : 465 m²
Places vélos
Existant : 7 , projeté : 5
Terrain
198 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement
Actes et travaux
  • Bien classé ou inscrit

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-02 10:25:20 - 15PU1989958 Avenue Huart Hamoir 1715 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement465 m²465 m²0 m²465 m²

Historique de la parcelle