Description du projet
dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité : la réalisation de travaux structurels intérieurs (trémie, etc.), l’extension au sous-sol et au rez-de-chaussée de l’annexe de gauche, la modification du volume arrière, la création d’un escalier extérieur du côté droit, l’extension du logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol arrière, la modification du relief et le réaménagement de la zone de cours et jardins, la suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales
Régularisation de modifications structurelles dans un appartement au rez-de-chaussée et rez-de-jardin
La demande vise à mettre en conformité des modifications structurelles réalisées dans l'appartement du rez-de-chaussée et rez-de-jardin de l'immeuble. Les travaux comprennent le déplacement de la cage d'escalier intérieure et de l'escalier extérieur donnant accès au jardin, une réorganisation des espaces intérieurs, la suppression de la citerne d'eaux pluviales, une extension au sous-sol et au rez-de-chaussée de l'annexe gauche et la création d'un garage. Une dérogation est sollicitée au titre II, article 4 du RRU pour la chambre du sous-sol, dont la hauteur sous plafond est de 2,46 m au lieu de 2,5 m.
- Extension
- Transformation
- Abords
- Stationnement
- Eaux pluviales
- Régularisation
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous-plafond de la chambre du sous-sol (2,46 m au lieu de 2,5 m)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-07 13:14:05 - 15PU2027496 Rue Ernest Laude 595 documents | |||||
| 2311_PU_A_A1 Anonyme.pdf | PDFv1 | 4 | 6,9 Mo | 13,00 € | |
| 2311_PU_A_A3 Anonyme.pdf | PDFv1 | 11 | 8,3 Mo | 20,00 € | |
| 2570_INS_Anonyme.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 726,4 Ko | 16,00 € | |
| 2570_Note Explicative-260626_Anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 506,3 Ko | 11,00 € | |
| 2570_Reportage photo_A4_Anonyme.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,9 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 498 m² | 515 m² | +17 m² | — |
Historique de la parcelle
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