Description du projet
dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du bel étage dans le demi-sous-sol, l'extension du logement du 2ème étage dans les combles, le réaménagement des espaces communs, les modifications esthétiques en façade avant, modifier le relief du sol, effectuer des travaux structurels intérieurs
Mise en conformité et réaménagements intérieurs d'un immeuble de trois logements
Le projet porte sur un immeuble de trois logements dont il met en conformité l'extension du logement du bel étage dans le demi-sous-sol et celle du logement du deuxième étage dans les combles. Il prévoit de relever la hauteur de plafond du demi-sous-sol de 236 cm à 250 cm, d'agrandir la cour basse côté jardin, de déplacer les compteurs vers un local en premier sous-sol, d'aménager un WC au bel étage et de créer un local vélos. Les travaux comprennent aussi le remplacement des portes d'accès par des portes coupe-feu RF1/2h, la fermeture de baies sur la cage d'escalier, la création d'un escalier interne et la suppression d'un mur porteur, ainsi que des modifications esthétiques en façade avant et du relief du sol.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/06/2026 au 18/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 309,7 m² , projeté : 309,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 129 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 13 : local vélo
- RRU titre II : superficie nette éclairante
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Règlement communal titre II, art. 8 : L'accès compteurs est déplacé dans l'ancienne cave à charbon accessible depuis une trappe au rez-de-chaussée
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/06/2026 au 18/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-01 19:04:52 - 15PU1997056 Avenue Marechal Foch 2910 documents | |||||
| A3 01 Localisation et implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| A3 02 SE Plans situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| A3 03 SE Coupe AA et Façades situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 404,4 Ko | 10,00 € | |
| A3 04 SP Plans situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| A3 05 SP Coupe AA et Façades situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 747,8 Ko | 10,00 € | |
| Dossier photos.pdfPhotos | PDFv1 | 14 | 16,4 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260402T100345.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,5 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 398,8 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,4 Mo | 10,00 € | |
| Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 428,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 120 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 309,7 m² | 388 m² | +78,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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