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Description du projet

dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l’annexion du demi-sous-sol au profit de l’appartement du rez-de-chaussée, la réalisation de modifications structurelles, le remplacement des châssis au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée en façades avant et arrière, la suppression de la citerne d'eau pluviale et la modification de la zone de cour et jardin

Selon la note explicative

Régularisation d'un duplex avec chambres en sous-sol

Régularisation d'un duplex aux demi-sous-sol et bel étage d'un immeuble de rapport, avec un escalier interne reliant les deux niveaux, créé par les propriétaires précédents. Le projet crée deux chambres au sous-sol (14,2 et 12,4 m²) et réorganise la douche et le duplex ; les baies donnant sur les espaces communs sont refermées. Dérogations à l'article 10 du titre 2 du RRU (éclairement naturel) pour une chambre du demi-sous-sol et la pièce centrale du rez-de-chaussée, dépourvue de fenêtres.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 272,8 m² , projeté : 272,8 m²
Terrain
105 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-29 14:10:03 - 15PU2008251 Avenue Milcamps 9526 documents

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Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement301,2 m²301,2 m²0 m²301,2 m²

Historique de la parcelle