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Description du projet

dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la fermeture de volume au niveau du rez-de-jardin sous l’annexe existante, effectuer des travaux structurels intérieurs afin d’étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans le demi-sous-sol et modifier une partie de la façade arrière

Selon la note explicative

Création d'un duplex deux chambres au bel étage et au sous-sol d'un immeuble de rapport

Le projet met en conformité la création d'un duplex entre le demi sous-sol et le bel étage d'un immeuble de trois logements, et réaménage ses surfaces en appartement de deux chambres. Il crée un accès principal depuis le premier palier, une circulation en double hauteur et un ensemble menuisé de rangement, avec un espace de bureau à l'étage. Le demandeur soutient que le rez de jardin, accessible depuis la cour, relève des parties privatives du bel étage selon l'acte de base enregistré, ce que les renseignements urbanistiques ne reflètent pas. Une surface végétalisée en toiture arrière et la citerne enterrée, maintenue, sont également prévues.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 276 m² , projeté : 276 m²
Terrain
107,5 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-06 09:21:46 - 15PU1901785 Rue Francois Bossaerts 1209 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (9) pour 123 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement276 m²276 m²0 m²276 m²

Historique de la parcelle