Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la fermeture de volume au niveau du rez-de-jardin sous l’annexe existante, effectuer des travaux structurels intérieurs afin d’étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans le demi-sous-sol et modifier une partie de la façade arrière
Création d'un duplex deux chambres au bel étage et au sous-sol d'un immeuble de rapport
Le projet met en conformité la création d'un duplex entre le demi sous-sol et le bel étage d'un immeuble de trois logements, et réaménage ses surfaces en appartement de deux chambres. Il crée un accès principal depuis le premier palier, une circulation en double hauteur et un ensemble menuisé de rangement, avec un espace de bureau à l'étage. Le demandeur soutient que le rez de jardin, accessible depuis la cour, relève des parties privatives du bel étage selon l'acte de base enregistré, ce que les renseignements urbanistiques ne reflètent pas. Une surface végétalisée en toiture arrière et la citerne enterrée, maintenue, sont également prévues.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 276 m² , projeté : 276 m²
- Terrain
- 107,5 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-06 09:21:46 - 15PU1901785 Rue Francois Bossaerts 1209 documents | |||||
| 230323-PU-Bossaert-Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| 230821-PU-Bossaert.pdf | PDFv1 | 2 | 1,8 Mo | 11,00 € | |
| 230824-PU-Bossaert-Elevations A3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 404,6 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 356,4 Ko | 15,00 € | |
| INS Modele_I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 382,3 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative copie.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 364,6 Ko | 12,00 € | |
| Proposition PEB Rue Bossaert.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 157,2 Ko | 13,00 € | |
| annexe 1 PU complém.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 729,7 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 123 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 276 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² |
Historique de la parcelle
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