Régularisation d'un escalier intérieur, d'une terrasse et d'une annexe de jardin

La demande de régularisation fait suite à un courrier de la commune portant sur trois irrégularités dans un petit immeuble de deux duplex avec jardin. Elle concerne un escalier en bois reliant le rez-de-chaussée au 1er étage du duplex du bas, la terrasse du 2e étage dont le brise-vue en bois serait remplacé par le prolongement du mur mitoyen sur 1,9 mètre de hauteur, et une annexe de jardin adossée à la façade, utilisée pour entreposer des outils, en dérogation au RRU, Titre 1, article 4 (profondeur). Aucun travail n'est prévu sur l'enveloppe du bâtiment.

• Extension
• Transformation
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 319,9 m² → , projeté : 322,4 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

1,6 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2024 au 30/04/2024. Seul le document fait foi.