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Description du projet

mettre en conformité l'annexe et la terrasse du 2eme étage

Selon la note explicative

Régularisation d'une extension arrière et d'une terrasse dans un duplex

La demande porte sur la régularisation d'une extension de l'annexe arrière au 2ème étage, d'environ 7,70 m², et de la terrasse aménagée sur la plateforme existante au 2ème étage, pour le dernier duplex (2ème et 3ème étages) d'un immeuble divisé en trois logements. La note indique que la façade rue reste inchangée, tandis que les façades arrière seraient enduites en clair avec des fenêtres en PVC blanc et un garde-corps métallique laqué gris. Des dérogations aux articles 4 et 6 du titre I et à l'article 10 du titre II du RRU sont demandées.

  • Extension
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : extension de l'annexe à l'arrière
  • RRU titre I, art. 6 : extension de l'annexe à l'arrière
  • RRU titre II, art. 10 : lumière naturelle du living
  • RRU titre II, art. 10 : lumière naturelle de la chambre principale

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-22 16:43:10 - 01PU1900051 Chaussee de Ninove 47110 documents
2023-11-03 14:38:03 - 01PU1900051 Chaussee de Ninove 47110 documents

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Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement269,2 m²276,2 m²+7 m²276,2 m²

Historique de la parcelle