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Description du projet

mettre en conformité les travaux réalisés (destination, extension, terrasse)

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un immeuble de trois logements avec extension et terrasse

La demande porte sur la mise en conformité de la situation existante de fait d'un immeuble de trois logements, dont l'annexe a été prolongée de deux mètres au rez-de-chaussée et au 1er étage, supprimant l'affectation remise/atelier du volume de fond de parcelle. Une terrasse au 1er étage et des menuiseries de façade avant différentes des plans de situation de droit sont également régularisées selon la note. Les dérogations demandées concernent la profondeur de la construction (article 16 du RGB 1949), l'éclairement naturel de deux chambres (article 10 du RRU) et la hauteur sous plafond d'une chambre (article 4 du RRU).

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • art. 16 : profondeur
  • RRU titre II, chapitre 3, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre II, chapitre 3, art. 4 : hauteur sous-plafond

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-24 11:43:14 - 06PU2035744 Rue du Maquis 612 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement259,5 m²339,2 m²+79,7 m²—
Activités artisanales33,2 m²0 m²-33,2 m²—
Autres33,2 m²0 m²-33,2 m²—
Total325,9 m²339,2 m²+13,3 m²—

Historique de la parcelle