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Description du projet

d’une part, réunir deux appartements en un duplex aux derniers étages d’un immeuble de logements, construire une lucarne et aménager une terrasse en façade arrière (mise en conformité) ; et d’autre part, ajouter une fenêtre de toiture en façade avant

Selon la note explicative

Régularisation d'un duplex et d'une terrasse aux 2e et 3e étages

Régularisation d'un duplex aux 2e et 3e étages d'un immeuble comptant trois logements en fait contre quatre en droit de 1989. Au 2e étage, la grande chambre parentale en façade arrière remplace l'ancien living et la salle de bain est réorganisée. Le 3e étage est un espace de vie ouvrant par une lucarne sur une terrasse arrière, dont la mise en conformité est demandée. Des dérogations sont sollicitées au RRU (profondeur de bâtisse et de toit) et au Code civil (vue latérale), atténuées par un écran en bois de 190 cm et un bac à plantes.

  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/02/2026 au 26/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 377 m² , projeté : 377 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
241 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur de batisse
  • RRU titre I, art. 6 : profondeur de toit
  • Autre règlement : vue latérale de moins de 190cm à l’axe mitoyen
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/02/2026 au 26/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-12 12:38:58 - 04PU1993526 Avenue Legrand 6212 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (12) pour 138 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement343,5 m²347,5 m²+4 m²—
Autres18,4 m²18,4 m²0 m²—
Total361,9 m²365,9 m²+4 m²—

Historique de la parcelle