Description du projet
aménager les combles d'un immeuble à appartement afin de créer un duplex, mettre en conformité la façade avant
Rénovation d'un duplex avec terrasse et lucarne en toiture
Rénovation d'un duplex situé au deuxième étage d'un immeuble à appartements de trois étages, avec aménagement des combles en séjour, salle à manger et cuisine. Le projet crée une terrasse de 7,5 m² dans le versant de toiture orienté sud-ouest, côté intérieur d'îlot, avec une lucarne, et perce deux points d'un mur porteur intérieur. Le logement passerait de deux à trois chambres, avec deux salles de bains, et un nouvel escalier desservirait les combles. La note indique que l'éclairement naturel de la chambre 1 n'est pas conforme à l'article 10 du titre II du RRU, les baies étant conservées.
- Transformation
- Rénovation
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 123 m² , projeté : 115,5 m²
- Terrain
- 160 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : la terrasse à l'arrière de la toiture dépasse du profil mitoyen en profondeur
- RRU titre I, art. 6 : la terrasse à l'arrière de la toiture dépasse du profil mitoyen en profondeur
- RRU titre II, art. 10 : La superficie nette éclairante est de minimum 1/5ème de la superficie plancher. Le critère n'est pas respecté pour la chambre 1
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-18 14:46:33 - 02PU1900574 Avenue Tedesco 319 documents | |||||
| 31 Av. Tedesco-FICHE DESCRIPTIVE - EnquetePublique.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 878,1 Ko | 14,00 € | |
| 31 Av. Tedesco-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis-EnquetePublique.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 876,0 Ko | 15,00 € | |
| 31 Av. Tedesco-Formulaire de demande de permis d'urbanisme-EnquetePublique.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 534,3 Ko | 18,00 € | |
| 31 Av. Tedesco-Formulaire statistique-EnquetePublique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 200,5 Ko | 16,00 € | |
| 31 Av. Tedesco-Note explicative-EnquetePublique.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| 31 Avenue Tedesco - Plan de synthèse-EnquetePublique - A3.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| 31 Tedesco _ A01-EnquetePublique.pdf | PDFv1 | 1 | 30,0 Mo | 10,00 € | |
| 31 Tedesco _ A02-EnquetePublique.pdf | PDFv1 | 1 | 22,6 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB Tedesco 31-33 V0-1-EnquetePublique.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 166,5 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 123 m² | 115,5 m² | -7,5 m² | 115,5 m² |
Historique de la parcelle
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