Description du projet
Mettre en conformité la modification des trémies et des escaliers intérieurs des 2 duplex, la rehausse d’une annexe, la réalisation d'une lucarne arrière et d'une terrasse avec brises vues
Régularisation de deux duplex dans une maison de rapport
La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés dans deux duplex d'un immeuble de rapport comprenant sous-sol, rez-de-chaussée, quatre étages et combles, divisé en cinq unités selon le permis du 26.11.19. Pour le duplex rez-de-jardin/rez-de-chaussée, les modifications concernent des trémies, les menuiseries extérieures conservées et une citerne d'eau pluviale hors sol. Pour le duplex 4ème/5ème étage, elles concernent le niveau fini de la terrasse arrière relevé à 18m45, le profil des bas de versant de toiture, un garde-corps et un palier technique. Des dérogations sont demandées pour la toiture, des brise-vues, la lucarne arrière et l'éclairement naturel.
- Rehausse
- Transformation
- Toiture
- Terrasse
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/12/2023 au 26/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 555,2 m² , projeté : 555,2 m²
- Terrain
- 156,4 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : brise-vues au niveau des combles arrières
- RRU titre I, art. 6 : brise-vues au niveau des combles arrières
- RRU titre I, art. 6 : lucarne arrière
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/12/2023 au 26/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-04 12:17:58 - 07PU1908647 Rue du Canada 4013 documents | |||||
| CC.09.01.24_annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 135,1 Ko | 20,00 € | |
| CC.09.01.24_avis SIAMU.pdf | PDFv1 | 3 | 330,2 Ko | 12,00 € | |
| CC.09.01.24_coupe de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 981,1 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_coupes-façades Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 588,7 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_façade arrière de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 450,5 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_façade avant de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 676,8 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 72,5 Ko | 12,00 € | |
| CC.09.01.24_plan +4+5 de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 916,6 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_plan RDC-RDJ de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 013,4 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_plan Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_plans Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 776,1 Ko | 10,00 € | |
| CC.09.01.24_reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,9 Mo | 17,00 € | |
| CC.09.01.24_statistique.pdf | PDFv1 | 7 | 47,1 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.