Description du projet
mettre en conformité un duplex avec création d'une trémie d’escalier, aménagement des combles, construction d'une lucarne en façade arrière et modification d'une lucarne et des châssis en façade avant
Mise en conformité d'un duplex avec aménagement des combles et lucarne arrière
La demande vise la mise en conformité d'un duplex situé aux niveaux +2 et +3 d'un petit immeuble de logements, bâti en 1950 avec deux studios. Les travaux réalisés sans permis comprennent une trémie avec escalier en colimaçon, l'aménagement des combles en chambre de 11,49 m², une lucarne en façade arrière et une terrasse sur la toiture plate, ainsi que des modifications de matériaux en façade avant. Des dérogations au RRU sont demandées pour la surface et la hauteur sous plafond de la chambre, et la lucarne dépasse le profil de la toiture de 16 cm.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 151,5 m² , projeté : 155,4 m²
- Terrain
- 47 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 3 : Surface
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-22 12:40:56 - 16PU2007943 Rue des Carmelites 18910 documents | |||||
| LACOMBLE PLAN ARI 1-3 indB A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,4 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE PLAN ARI 2-3 indB A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE PLAN ARI 3-3 indB A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE Reportage Photo 24-09-2025_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 11 | 5,3 Mo | 20,00 € | |
| LACOMBLE SYNTHESE ARI 1-3 indB A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE SYNTHESE ARI 2-3 indB A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE SYNTHESE ARI 3-3 indB A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| LACOMBLE_Note explicative ARI 04-12-2025_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 190,0 Ko | 11,00 € | |
| LACOMBLE_Note explicative_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 3,0 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251217T095901.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 94,4 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 55,5 m² | 59,4 m² | +3,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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