Urbanex

Description du projet

mettre en conformité un logement situé aux niveaux +4 et +5 d’un immeuble, aménager les combles avec la création d’un duplex et créer une lucarne.

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un logement et aménagement de combles en duplex

Le projet vise la mise en conformité d'un logement situé aux niveaux +4 et +5 d'un immeuble de rapport, avec l'aménagement des combles en duplex et la création d'une lucarne en façade arrière au niveau +5. Les deux logements sont réunis en un logement de trois chambres, la porte d'accès au niveau +5 étant déplacée et la terrasse de toiture plate démontée. La note demande une dérogation à l'article 10 du RRU (éclairement naturel) pour les chambres 1 et 2 du niveau +4, dont la lucarne a été construite en recul différent de celui prévu au permis de 1956.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 112,6 m² , projeté : 121,2 m²
Terrain
297 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-08 12:07:39 - 01PU1972878 Rue Henri Caron 2910 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 121 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement486,2 m²494,8 m²+8,6 m²—

Historique de la parcelle