Description du projet
modifier les lucarnes en façade arrière et transformer l'intérieur d'un immeuble de 2 logements (mettre en conformité)
Régularisation de travaux modifiant deux duplex dans un immeuble R+1+T
Régularisation de travaux réalisés sans suivi d'architecte, qui s'écartent du permis délivré en avril 2020 pour un bâtiment R+1+T comprenant deux duplex de deux et trois chambres. Les modifications portent sur un escalier à deux volées au lieu de trois, des chambres et un séjour agrandis, une terrasse au +1, des terrasses plantées et inaccessibles au +2, des châssis modifiés et une lucarne arrière plus large. Le demandeur sollicite des dérogations au RRU pour la largeur de la lucarne, le garde-corps de terrasse et l'éclairement naturel de certaines pièces, ainsi qu'une surveillance des voies d'évacuation en remplacement d'un exutoire de fumée non réalisé.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/02/2024 au 07/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 301,3 m² , projeté : 301,3 m²
- Terrain
- 1 230 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : la lucarne arrière dépasse les 2/3 de la largeur de la façade
- RRU titre I, art. 6 : éléments techniques en toiture : le garde-corps dépasse le profil du toit
- RRU titre I, art. 10 : superficie nette éclairante des chambres sous les combles/chambre +1/salon +1
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/02/2024 au 07/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-20 10:09:35 - 04PU1915720 Chaussee de Haecht 17237 documents | |||||
| HAECHT1723_230921_Annexe_1_A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| HAECHT1723_230921_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 828,7 Ko | 11,00 € | |
| HAECHT1723_230921_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,1 Ko | 14,00 € | |
| HAECHT1723_230921_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,4 Ko | 15,00 € | |
| HAECHT1723_230921_modelestat1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 49,8 Ko | 16,00 € | |
| HAECHT1723_231115_NoteExplicative_A.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 300,6 Ko | 12,00 € | |
| HAECHT1723_PU_ALL_A.pdf | PDFv1 | 4 | 13,3 Mo | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 101 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 301,3 m² | 301,3 m² | 0 m² | 301,3 m² |
Historique de la parcelle
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