Urbanex

Description du projet

modifier les lucarnes en façade arrière et transformer l'intérieur d'un immeuble de 2 logements (mettre en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation de travaux modifiant deux duplex dans un immeuble R+1+T

Régularisation de travaux réalisés sans suivi d'architecte, qui s'écartent du permis délivré en avril 2020 pour un bâtiment R+1+T comprenant deux duplex de deux et trois chambres. Les modifications portent sur un escalier à deux volées au lieu de trois, des chambres et un séjour agrandis, une terrasse au +1, des terrasses plantées et inaccessibles au +2, des châssis modifiés et une lucarne arrière plus large. Le demandeur sollicite des dérogations au RRU pour la largeur de la lucarne, le garde-corps de terrasse et l'éclairement naturel de certaines pièces, ainsi qu'une surveillance des voies d'évacuation en remplacement d'un exutoire de fumée non réalisé.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/02/2024 au 07/03/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 301,3 m² , projeté : 301,3 m²
Terrain
1 230 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : la lucarne arrière dépasse les 2/3 de la largeur de la façade
  • RRU titre I, art. 6 : éléments techniques en toiture : le garde-corps dépasse le profil du toit
  • RRU titre I, art. 10 : superficie nette éclairante des chambres sous les combles/chambre +1/salon +1
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/02/2024 au 07/03/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-20 10:09:35 - 04PU1915720 Chaussee de Haecht 17237 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 101 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement301,3 m²301,3 m²0 m²301,3 m²

Historique de la parcelle