Régularisation d'une lucarne arrière élargie sur un duplex

La demande vise à régulariser la situation de fait d'un duplex (niveaux +2 et +3) dont la lucarne en façade arrière a été construite plus large que prévu par le permis de 2009, qui prévoyait une lucarne plus étroite et une fenêtre de toit. La largeur totale de la lucarne atteint 596 cm, pour une façade arrière de 649 cm, et ses châssis en PVC sont également concernés. Le demandeur sollicite une dérogation à l'article 6, paragraphe 2, du titre I du RRU, qui limite la largeur totale des lucarnes aux 2/3 de la façade, soit 432 cm dans ce cas.

• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/06/2026 au 13/07/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 530 m² → , projeté : 530 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 5 → , projeté : 5

Terrain

235,9 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/06/2026 au 13/07/2026. Seul le document fait foi.