Description du projet
transformer un immeuble notamment mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée arrière, créer un duplex en toiture, rehausser la volumétrie au 3ème étage arrière et placer une lucarne arrière, créer 2 terrasses et un balcon à l'arrière, créer un escalier de liaison pour le duplex du bas et isoler la façade arrière ainsi que la toiture
Régularisation d'une annexe arrière et création de duplex dans une maison de rapport
Le projet porte sur la transformation d'une maison de rapport qui compte deux logements dans la situation de droit : un duplex aux rez et étage +1 et un simplex au deuxième étage. La demande vise la régularisation de l'annexe arrière du rez-de-chaussée, dont la profondeur existante de 10m14 dépasse celle de 6m40 de la situation de droit, la création d'un escalier intérieur dans le duplex rez/étage +1 et l'aménagement d'un duplex dans les mansardes et le grenier (+3/+4). Une dérogation au titre 2, article 10 (éclairement naturel) est demandée pour le séjour/cuisine de l'étage +2, dont la surface éclairante de 4,5 m² est inférieure aux 6,3 m² requis.
- Transformation
- Modification des logements
- Régularisation
- RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2026 au 13/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-26 10:42:56 - 09PU2010571 Rue JeanBaptiste Meunier 337 documents | |||||
| MEUNIER PU Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 166,7 Ko | 10,00 € | |
| MEUNIER PU Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 3,0 Mo | 14,00 € | |
| MEUNIER PU Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 590,4 Ko | 12,00 € | |
| MEUNIER PU Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 9,2 Mo | 11,00 € | |
| MEUNIER PU Situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 777,9 Ko | 10,00 € | |
| MEUNIER PU Situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| MEUNIER PU Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 4,3 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 481 m² | 504 m² | +23 m² | 504 m² |
Historique de la parcelle
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