Urbanex

Description du projet

aménager une chambre supplémentaire en mezzanine, créer une lucarne et une terrasse sur toiture plate (mise en conformité)

Selon la note explicative

Régularisation d'un duplex en combles avec lucarne arrière et terrasses

Le projet régularise un appartement du 3e étage d'une maison à quatre logements, organisé en duplex avec une mezzanine aménagée dans les combles, comprenant une chambre et une salle de bain. Les travaux comprennent une lucarne arrière donnant accès à la terrasse, quatre velux en toiture et deux terrasses couvertes en bois sur les annexes arrières. La note indique que ces aménagements datent de 2006-2007 et sont décrits dans l'acte de base et l'acte d'achat. Des dérogations sont demandées pour le volume de la mezzanine et l'éclairement naturel du living-cuisine.

  • Transformation
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 339,8 m² , projeté : 345,3 m²
Terrain
110 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 5 : Mezzanines
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • Autre règlement : Ecart au Code Civil (terrasses)

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-16 16:31:06 - 04PU1903942 Rue Van Ostade 2716 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement54,3 m²59,8 m²+5,5 m²59,8 m²

Historique de la parcelle