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Description du projet

construire une terrasse, une lucarne et mettre en conformité les espaces des combles du 4ème/5ème étage

Selon la note explicative

Terrasse, lucarne d'accès et mise en conformité des combles d'un duplex

Le projet porte sur la construction d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe arrière du 4ème étage, avec une lucarne d'accès, et sur la mise en conformité des espaces sous-combles du 5ème étage en deux chambres et une salle de bain, attenantes à l'appartement du 4ème étage. La grande chambre du 4ème étage est transformée en salon. Des dérogations sont demandées au RRU pour la superficie d'une chambre inférieure à 14 m², ainsi que pour la profondeur et la hauteur de la terrasse et du mur mitoyen. La façade et les étages inférieurs ne sont pas concernés.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 5 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 419,6 m² , projeté : 420,6 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
95 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficie de la première chambre inférieure à 14m²
  • RRU titre I, art. 4 : dépassement en hauteur et profondeur des constructions (terrasse et mur mitoyen) par rapport aux constructions voisines
  • RRU titre I, art. 6 : dépassement en hauteur et profondeur des constructions (terrasse et mur mitoyen) par rapport aux constructions voisines
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/10/2023 au 24/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-06 09:46:50 - 07PU1907982 Chaussee de Forest 28528712 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement389,1 m²420,6 m²+31,5 m²420,6 m²

Historique de la parcelle