Régularisation d'un immeuble de trois appartements avec transformation du rez-de-chaussée

Le projet régularise un immeuble de trois appartements dont le rez-de-chaussée, initialement mixte avec un local commercial, est désormais entièrement affecté à l'habitation. Les travaux comprennent une extension d'un peu moins de 5 m² en rez-de-chaussée côté cour, la création de baies dans des murs structurels aux premier et deuxième niveaux, et l'aménagement d'un local vélo au sous-sol. Deux dérogations sont demandées : la superficie nette éclairante d'une chambre au rez-de-chaussée et le maintien d'une surface perméable dans la cour.

• Extension
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/11/2023 au 14/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 284,3 m² → , projeté : 290,5 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Places vélos

Existant : — → , projeté : 3

Terrain

114,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/11/2023 au 14/12/2023. Seul le document fait foi.