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01 / Résumé

Régularisation et transformation d'un immeuble de logements avec création d'une extension arrière

Le projet régularise la division d'un immeuble existant de deux unités en trois logements, et transforme le sous-sol, le 2e et le 3e étage. Il crée une extension annexe en zone arrière avec terrasse au rez-de-chaussée, modifie le volume de la toiture du corps principal et réaménage les abords des communs (caves, local vélo, poubelles, compteur). La façade arrière est rénovée en crépi blanc avec châssis PVC gris anthracite. Une dérogation à la hauteur sous plafond (2,30 m au lieu de 2,50 m) est demandée pour une chambre du sous-sol.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

19 documents · 74 pages · archivés le 05/03/2024

2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 11 non classés2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 11 non classés

Dossier complet

somme 244 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

AR01_2206_Note descriptive_B.pdf

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6 p. · 945,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire-FR-annexe-1-PU_indice b.pdf

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12 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

AR01_2206_Reportage photos_220817.pdf

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11 p. · 8,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

AR01_2206_Reportage photos_B.pdf

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5 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

AR01_2206_Proposition PEB (1).pdf

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4 p. · 155,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

AR01_2206_Rapport PEB (1).pdf

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8 p. · 162,8 Ko

verrouillé, 17,00 €

301-Format_A1.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

302-Format_A1.pdf

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1 p. · 330,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

303-Format_A1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 198,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

304-Format_A1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 171,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

305-Format_A1.pdf

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1 p. · 173,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

306-Format_A1.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

307-Format_A1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 416,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

308-Format_A1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 229,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

309-Format_A1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

AR01_2206_Formulaire-Statistique_220817.pdf

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7 p. · 868,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

AR01_2206_FORMULAIRE - Siamu_220818.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 272,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

AR01_2206_FICHE DESCRIPTIVE - Siamu_220818.pdf

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5 p. · 330,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/01/2023
  2. Demande reçue23/01/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente09/03/2023
  4. Informations complémentaires, 180 joursaprès l'étape précédente05/09/2023
  5. Accusé de réception complet, 136 joursaprès l'étape précédente19/01/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/03/2024
    Fin
    18/03/2024
  7. Commission de concertation, 69 joursaprès l'étape précédente28/03/2024
  8. Suspension : Projet modifié (113 jours)

    Début
    10/04/2024
    Fin
    01/08/2024
  9. Avis SIAMU, 15 joursaprès l'étape précédente12/04/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 111 joursaprès l'étape précédente01/08/2024
  11. Décision notifiée, 69 joursaprès l'étape précédente09/10/2024
  12. Validité du permis09/10/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 28/03/2024

Avis de la commission · Page web de la commune

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement303,1 m²342,0 m²+38,9 m²

Plancher hors solexistant 303 m², projeté 342 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformation d'un immeuble de 2 appartements en immeuble de 3 appartements - mise en conformité

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 3
Terrain
358,4 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
AB 8627 699
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA