Changement d'affectation d'un café en appartement et régularisation de façade

Transformation du rez-de-chaussée, café dans la situation de droit et bureau dans la situation de fait, en appartement d'une chambre avec cour et souplex vers une partie des caves. Une salle de bain est créée dans la cour, et la façade avant, enduite et repeinte en gris sans permis préalable, fait l'objet d'une demande de régularisation avec remplacement des châssis et du garde-corps. Dérogations indiquées : profondeur construite (Titre I, art. 4), zones de cours et jardins (Titre I, art. 13), surface éclairante du séjour-cuisine (Titre II, art. 10).

• Transformation
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/01/2023 au 23/01/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 231 m² → , projeté : 231 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

83 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/01/2023 au 23/01/2023. Seul le document fait foi.