Description du projet
dans un immeuble de trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage, la réorganisation intérieure des logements et la réalisation de travaux structurels (ouverture de baies), construire une lucarne en façade avant, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et modifier l’aspect architectural de la façade avant
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 166 m² , projeté : 208 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 115 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : Annexe du premier étage qui dépasse la hauteur de toiture de la construction voisine la plus basse
- RRU titre II, art. 4 : La hauteur sous plafond de l’espace de vie de l’appartement du rez-de-chaussée est d’1m48 au lieu d’1m50
- Demande modifiée en cours de procédure
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/02/2023 au 13/03/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-13 14:51:25 - 15PU1830998 Avenue Princesse Elisabeth 706 documents | |||||
| Annexe1 - ANONYME.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 881,6 Ko | 20,00 € | |
| Lettre d'intention - ANONYME.pdf | PDFv1 | 2 | 388,1 Ko | 11,00 € | |
| PlansCoupesFacadesSE - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 7,2 Mo | 13,00 € | |
| PlansCoupesFacadesSP - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| formulaire statistique - ANONYME.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,5 Mo | 16,00 € | |
| proposition PEB - 231002 - ANONYME.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 353,7 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164 m² | 242 m² | +78 m² | 242 m² |
Historique de la parcelle
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