Description du projet
dans un immeuble comprenant 3 logements, mettre en conformité la création d’un auvent au rez-de-chaussée droit et les modifications esthétiques en façade avant, construire une annexe au 1er étage gauche, réaménager le bâtiment réaliser des travaux structurels et modifier la façade arrière
Surélévation d'une extension existante et régularisation d'une corniche et d'une véranda
Le projet prévoit d'ajouter un niveau sur l'extension existante du rez-de-chaussée, en intérieur d'îlot, afin d'y créer une chambre à l'étage supérieur. La surélévation respectera le volume et le gabarit de l'extension actuelle, et l'espace initialement prévu pour la chambre deviendra un rangement et une circulation d'accès à la nouvelle chambre. La demande vise aussi la régularisation d'une corniche en PVC sur la façade à rue et d'une véranda en polycarbonate et structure bois située dans le jardin, réalisées sans permis. Le permis délivré en 2019 avait converti une maison unifamiliale en trois logements.
- Rehausse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-15 10:27:52 - 15PU2022071 Rue Joseph Brand 1085 documents | |||||
| BRAN_260219 PU_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| BRAN_260219 PU_situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,0 Mo | 10,00 € | |
| BRAN_260219 PU_situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 999,0 Ko | 10,00 € | |
| BRAN_260414 PU_situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| BRAN_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 38,8 Ko | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 315 m² | 330 m² | +15 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.