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Description du projet

dans un immeuble de 5 logements, mettre en conformité la couverture totale de la zone de cours et jardins, la division du rez-de-chaussée en deux niveaux distincts (le volume a été scindé par un plancher intermédiaire), la réalisation de travaux structurels intérieurs, la modification de la façade avant

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un logement duplex au rez-de-chaussée avec couverture de cour

La demande vise la mise en conformité d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble, transformé en duplex de 109 m² sur deux niveaux, avec ajout d'un entresol. Elle porte aussi sur la fermeture de l'ancienne cour arrière, devenue cuisine, et sur les châssis en bois de la façade avant, dont la division a été modifiée. Des dérogations sont demandées pour la superficie de la cuisine, l'éclairement naturel, la hauteur sous plafond et la profondeur.

  • Extension
  • Transformation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 5 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 350,2 m² , projeté : 433,7 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
105,8 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Cuisine
  • Règlement communal, art. 3 : normes minimales de superficie cuisine
  • Règlement communal, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous-plafond
  • Règlement communal, art. 4 : Hauteur sous-plafond
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-20 07:35:06 - 15PU2011552 Avenue General Eisenhower 116 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement427,2 m²510,7 m²+83,5 m²—

Historique de la parcelle