Régularisation d'un logement au rez-de-jardin et de deux extensions en intérieur d'îlot

Régularisation d'un logement situé au rez-de-jardin d'un immeuble de trois logements, ainsi que de deux extensions en intérieur d'îlot : le mur arrière d'une ancienne cuisine reculé d'environ 1,18 m, et une petite véranda construite en 2019. Les étages sont exclus de la demande. La note soutient que ce logement préexistait au 1er décembre 1993, alors que la commune ne le reconnaît pas. Elle demande une dérogation à la hauteur sous plafond (2,43 m au lieu de 2,5 m) et signale une superficie nette éclairante non conforme pour une chambre.

• Extension
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 378,4 m² → , projeté : 385,3 m²

Terrain

151 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.