Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un rez-⁠de-⁠chaussée commercial avec toiture plate et toiture verte

Le projet vise la régularisation d'un bâtiment d'un seul niveau, couvert par une toiture plate sur l'ensemble de la parcelle, affecté à un commerce de vente de tapis avec entreposage accessoire. Selon la note, la situation de droit est un terrain non bâti, et la couverture existe de fait depuis environ 33 ans, sans création de volume supplémentaire. Les interventions projetées comprennent une citerne de récupération d'eau de pluie de 15.000 litres, une toiture verte extensive et le déplacement vers l'intérieur du volet roulant de la façade avant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 65 pages · archivés le 04/09/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 180 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative - Rue d Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 9,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260519T105906.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 91,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

00 Situation de droit - Rue d'Aerschot 66-68-A0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 283,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

00 Situation de droit - Rue d'Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 294,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

00 Situation existante - Rue d'Aerschot 66-68-A0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 825,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

00 Situation existante - Rue d'Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 802,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

00 Situation projetée - Rue d'Aerschot 66-68-A0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

00 Situation projetée - Rue d'Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

calc_reutilisation_eauxpluviales_fr_5.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 51,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Fiche informative sur la batisse - Schaerbeek .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 930,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Photos - Rue d Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 21,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 434,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 459,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistique modele II - rue d Aerschot 66-68.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 394,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée19/01/2026
  2. Demande reçue19/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente03/03/2026
  4. Informations complémentaires, 77 joursaprès l'étape précédente19/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 48 joursaprès l'étape précédente06/07/2026
  6. Avis SIAMU, 11 joursaprès l'étape précédente17/07/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  8. Commission de concertation, 76 joursaprès l'étape précédente01/10/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 01/10/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce0 m²289 m²+289 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur un terrain non bâti, régulariser la construction d'un entrepôt et l'imperméabilisation de la totalité de la parcelle

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
289 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2026/23=005/066
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA