Urbanex

Description du projet

régulariser la couverture de la cour du commerce au rez-de-chaussée, mettre en conformité les baies en façade avant au troisième étage et le placement de dispositifs techniques sur la toiture de l'annexe

Selon la note explicative

Régularisation d'une annexe commerciale au rez-de-chaussée et modification de baies en façade avant

Le projet régularise une annexe commerciale de 39 m² brut au rez-de-chaussée, construite sur l'ancienne cour, qui agrandit le commerce existant et est éclairée par deux lanterneaux. Il régularise aussi des baies du R+3 modifiées lors de la rehausse autorisée en 1959, qui ne respectent pas le dessin de façade de ce permis. Le bâtiment conserve son affectation : commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages. Le projet prévoit une toiture verte extensive et des caissons insonorisants pour les unités de ventilation, et demande des dérogations au RRU (profondeur, article 4, et surface perméable, article 13).

  • Extension
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/01/2026 au 23/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

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2025-12-30 18:38:42 - 09PU2009968 Rue du Bailli 8816 documents
2026-01-07 12:54:38 - 09PU2009968 Rue du Bailli 8816 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement308,9 m²308,9 m²0 m²308,9 m²
Commerce77 m²116 m²+39 m²116 m²
Total385,9 m²424,9 m²+39 m²424,9 m²

Historique de la parcelle