Description du projet
dans une maison de commerce, régulariser dans le bâtiment avant l’aménagement de trois logements aux étages, la couverture totale de la cour, la construction au 1er étage d’une annexe à droite, la réalisation de travaux structurels ainsi que les modifications de la façade à rue, créer une lucarne dans le versant de toiture arrière et réaménager les bâtiments existants
Régularisation et transformation d'un immeuble mixte avec annexes arrières
Le projet vise la modification d'affectation de magasin en trois logements aux trois étages du bâtiment principal, avec la création d'une lucarne, la couverture de deux petites cours au rez-de-chaussée commercial et une annexe arrière au premier étage. Le bâtiment arrière n'accueille plus de logement, et les eaux pluviales de la toiture seront récupérées dans une citerne. Plusieurs dérogations au RRU subsistent, notamment en éclairage naturel aux deuxième et premier étages et pour la hauteur de l'annexe. La façade principale sera modifiée : pierres bleues décapées, châssis remplacés par du bois, et pérennisation de deux espaces d'affichage.
- Extension
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Eaux pluviales
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : superficie en éclairage naturel des lieux de vie
- RRU titre I, art. 6 : dépassement en hauteur de l'annexe arrière par rapport à la construction voisine (1,4 m)
- RRU titre I, art. 4 : couverture des deux courettes (16 et 4 m²)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-23 12:21:55 - 15PU1900695 Avenue de la Reine 4910 documents | |||||
| 49 Av de la Reine - PUmodif 1-2 - ari Enq Publ A3.pdf | PDFv2 | 1 | 8,1 Mo | 10,00 € | |
| 49 Av de la Reine - PUmodif 1-2 - ari Enq Publ.pdf | PDFv2 | 1 | 5,0 Mo | 10,00 € | |
| 49 Av de la Reine - PUmodif 2-2 - ari Enq Publ A3.pdf | PDFv2 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 49 Av de la Reine - PUmodif 2-2 - ari Enq Publ.pdf | PDFv2 | 1 | 493,5 Ko | 10,00 € | |
| 49 Reine - PU - Photos - ilot.pdfPhotos | PDFv2 | 2 | 329,2 Ko | 11,00 € | |
| 49 Reine - PU - Photos - intérieur.pdfPhotos | PDFv2 | 6 | 936,3 Ko | 15,00 € | |
| 49 Reine - PU - Photos.pdfPhotos | PDFv2 | 2 | 334,6 Ko | 11,00 € | |
| 49 Reine - PUmodif - STAT.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 603,6 Ko | 16,00 € | |
| 49 Reine - PUmodif - note Enq Publ.pdfNote explicative | PDFv2 | 1 | 235,9 Ko | 10,00 € | |
| 49 Reine - annexe1 PU modif Enq Publ.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 10 | 3,4 Mo | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | — | 373,5 m² | — | — |
| Commerce | 765 m² | 461,5 m² | -303,5 m² | — |
| Total | 765 m² | 835 m² | +70 m² | — |
Historique de la parcelle
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