Description du projet
dans un immeuble comprenant un logement et un commerce, régulariser le changement d'affectation du commerce vers un logement supplémentaire, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une plateforme au 1er étage et d'une rehausse au 2ème étage arrière droit, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et les modifications apportées à la façade avant
Réaffectation d'un commerce en logement et régularisations à l'annexe, à la terrasse et à une lucarne
Le projet réaffecte le rez-de-chaussée d'un commerce en logement d'environ 68 m² comprenant une chambre, avec réouverture de la baie arrière et pose d'un châssis coulissant donnant sur la cour. Il régularise l'annexe arrière, élargie de 49 cm, un abri de jardin en structure légère, et la terrasse de l'étage 1, agrandie de 1,90 m en profondeur et de 41 cm en largeur, avec bacs à plantes fixes en bois le long du côté droit. Une lucarne à l'étage 2, plus profonde que la lucarne existante, est prévue pour une chambre d'enfants. Le reste de l'immeuble est inchangé.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 200 m² , projeté : 209 m²
- Terrain
- 116 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 6 : Eclairement naturelle
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-01 12:35:14 - 15PU1862788 Rue Thiefry 9010 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 178,0 Ko | 19,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 66,1 Ko | 16,00 € | |
| Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 39,1 Ko | 10,00 € | |
| Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 659,0 Ko | 11,00 € | |
| Plan Général Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Plan Général de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Plan Implantation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 233,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan Implantation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 212,4 Ko | 10,00 € | |
| Synthèse Général Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 867,1 Ko | 10,00 € | |
| Synthèse Général de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 807,6 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 130 m² | 209 m² | +79 m² | 209 m² |
| Commerce | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 209 m² | +9 m² | 209 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.