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Description du projet

dans un immeuble comprenant un logement et un commerce, régulariser le changement d'affectation du commerce vers un logement supplémentaire, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une plateforme au 1er étage et d'une rehausse au 2ème étage arrière droit, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et les modifications apportées à la façade avant

Selon la note explicative

Réaffectation d'un commerce en logement et régularisations à l'annexe, à la terrasse et à une lucarne

Le projet réaffecte le rez-de-chaussée d'un commerce en logement d'environ 68 m² comprenant une chambre, avec réouverture de la baie arrière et pose d'un châssis coulissant donnant sur la cour. Il régularise l'annexe arrière, élargie de 49 cm, un abri de jardin en structure légère, et la terrasse de l'étage 1, agrandie de 1,90 m en profondeur et de 41 cm en largeur, avec bacs à plantes fixes en bois le long du côté droit. Une lucarne à l'étage 2, plus profonde que la lucarne existante, est prévue pour une chambre d'enfants. Le reste de l'immeuble est inchangé.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 200 m² , projeté : 209 m²
Terrain
116 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 6 : Eclairement naturelle
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-01 12:35:14 - 15PU1862788 Rue Thiefry 9010 documents

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Tous les documents de ce permis (10) pour 116 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement130 m²209 m²+79 m²209 m²
Commerce70 m²0 m²-70 m²0 m²
Total200 m²209 m²+9 m²209 m²

Historique de la parcelle