Régularisation, fermeture de cour et annexion des combles d'un immeuble de rapport

Le projet porte sur la régularisation d'un commerce transformé en logement, la fermeture d'une cour et l'annexion des combles à l'étage inférieur d'un immeuble de rapport de 3 logements. Les sous-sols accueillent un logement supplémentaire avec les locaux nécessaires au fonctionnement de l'immeuble, le rez-de-chaussée devient un logement d'une chambre et le niveau R+3 un logement de trois chambres. Les étages R+1 et R+2 ne changent que par l'ajout de salles de bain issues de la fermeture de la cour. Une dérogation est demandée à l'article 4 du titre I, chapitre 3 du RCU (terrain d'angle), la fermeture de la cour ayant été réalisée au moins depuis 1996 selon la note.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/12/2023 au 29/12/2023. Seul le document fait foi.