Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), mettre en conformité l'extension du commerce dans une partie des communs des logements, la modification de la cage d'escalier du sous-sol au rez-de-chaussée et la suppression de la citerne de récupération d’eau pluviale, régulariser les aménagements intérieurs des logements, les travaux structurels ainsi que les modifications en façade avant
Régularisation et transformation d'un immeuble de rapport
Régularisation et transformation d'un immeuble de rapport R+2+toiture à versants, avec commerce au rez-de-chaussée et quatre logements. La demande vise à supprimer des annexes et une terrasse construites sans autorisation, à rétablir la cour arrière, et à mettre en conformité les logements (baies, cuisines, salles de douche, suppression d'une chambre non conforme). La façade avant est régularisée (châssis et porte en bois brun foncé, remise en pristin état de la vitrine, des trumeaux et des soupiraux).
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Enseignes et publicité
- Régularisation
- RRU : surface éclairante du salon
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-17 11:28:49 - 15PU1988985 Rue Gallait 1781804 documents | |||||
| (03G) Note explicative (IND.A) - ok.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 762,3 Ko | 15,00 € | |
| D23-1160 Ziani-Zinebioui (Schaerbeek)-2025--PU 01 - enquete publique.pdf | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| D23-1160 Ziani-Zinebioui (Schaerbeek)-2025--PU 02 - enquete publique.pdf | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| D23-1160 Ziani-Zinebioui (Schaerbeek)-2025--PU 03 - enquete publique.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 343,2 m² | 338,3 m² | -4,9 m² | 338,3 m² |
| Commerce | 64 m² | 30 m² | -34 m² | 30 m² |
| Total | 407,2 m² | 368,3 m² | -38,9 m² | 368,3 m² |
Historique de la parcelle
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